Viabilité de la dette et dons

Les dons accordés durant la période couverte par IDA-17 ont pour but d’aider les pays à faible revenu à ramener ou maintenir leur endettement extérieur à un niveau soutenable. Le cadre pour l’affectation des dons initialement mis en place au titre d’IDA-14 utilise un seul critère d’éligibilité : le risque de surendettement des pays. L’évaluation de ce risque découle des analyses prospectives de viabilité de la dette effectuées sur la base du Cadre de viabilité de la dette (DSF) (a) que la Banque mondiale et le FMI ont défini ensemble pour les pays à faible revenu.

Le cadre d’affectation des dons de l’IDA utilise un système de « feux de circulation » pour déterminer la proportion de dons et de crédits hautement concessionnels de l’IDA revenant à chaque pays : 100 % de dons en cas de risque élevé ou de situation de surendettement (« feu rouge ») ; 50 % de dons et 50 % de crédits pour un niveau de risque moyen (« feu orange ») ; 0 % de dons et 100 % de crédits pour un faible niveau de risque (« feu vert »).

Dans ce cadre, seuls sont admis à bénéficier de dons les pays « exclusivement IDA » ; autrement dit, le dispositif exclut les pays dits « à financement mixte » (ceux qui reçoivent des prêts de la BIRD et des crédits de l’IDA) et ceux soumis à un durcissement des conditions de prêt, indépendamment de leur endettement extérieur. Cette exclusion tient au fait que les pays en question ont davantage accès aux marchés des capitaux et que, de ce fait, la structure de leur dette peut différer de celle des pays exclusivement IDA. Il n’est donc pas approprié d’appliquer le cadre d’affectation des dons aux pays à financement mixte ou à ceux soumis à un durcissement des conditions de prêt, dans la mesure où ce cadre a été conçu en tenant compte des caractéristiques spécifiques du profil de la dette des pays à faible revenu.

Les conditions dont est assortie l’aide de l’IDA sont définies dans une deuxième phase du processus d’affectation. La première phase consiste à affecter les ressources en fonction du système d’allocation de l’IDA basé sur les performances, qui définit les volumes d’aide consentis par l’Association sur la base des performances du pays et de ses besoins.