Mécanisme d’atténuation des risques (RMF)

Objectif et additionnalité

Le mécanisme d’atténuation des risques a pour but de stimuler l’investissement privé dans les grands travaux d’infrastructure et d’encourager les partenariats public-privé (PPP) en offrant les produits d’atténuation des risques ci-après : i) instruments d’apport de liquidités pour garantir les obligations de paiement des entreprises publiques vis-à-vis de projets privés ; et ii) assurance contre les risques politiques et couverture de la contrepartie de l’État dans le cadre de prêts et de prises de participation destinés à financer des projets.

Ce mécanisme sera sollicité uniquement lorsque les instruments existants du Groupe de la Banque mondiale ne parviennent pas à répondre à la demande (par exemple, lorsque l’enveloppe IDA d’un pays client est insuffisante pour activer directement une garantie ou est affectée à d’autres priorités) et son utilisation s’inscrira en droite ligne de l’approche d’expansion des produits de garantie du Groupe de la Banque.

Le RMF interviendra au moyen de deux outils qui sont : un appui sous forme de liquidités et une assurance contre les risques politiques. La garantie d’apport de liquidités offerte dans le cadre du RMF vise à couvrir les obligations de paiement en instance des entreprises publiques (entreprises de services publics par exemple) dans le cadre de projets d’infrastructure ou de PPP. Prenons le cas d’un organe ad hoc de projet recruté pour concevoir, construire et exploiter une centrale électrique, qui a conclu un accord de rachat de la capacité et de l’énergie générées avec une entité publique : l’IFC fournirait le crédit et/ou les capitaux à l’organe ad hoc, en partenariat avec d’autres prêteurs et investisseurs. L’organe ad hoc est exposé au risque de non-paiement par l’acheteur public que l’instrument d’apport de liquidités du RMF aiderait à atténuer. L’instrument du RMF peut être structuré sous la forme d’une garantie basée sur une Lettre de Crédit (LC) stand-by renouvelable émise par une banque commerciale (ou par l’IFC si aucune banque commerciale ne peut émettre ladite LC). Si l’acheteur ne parvient pas à honorer ses obligations de paiement, l’organe ad hoc pourra effectuer des tirages au titre de la LC pour un montant convenu.

Si, après qu’un tirage a été effectué sur la LC, l’acheteur public ne rembourse pas l’émetteur de la LC ou le fournisseur des liquidités à l’expiration d’un délai convenu, l’émetteur de la LC ou le fournisseur des liquidités est remboursé par le PSW de l’IDA en exécution d’une garantie (assurance contre les risques politiques) émise par le RMF.

Contact : Juan Carlos Pereira, chargé d’investissements principal, IFC, jpereira@ifc.org

Illustration : Instrument d’apport de liquidités au profit d’une opération dans le secteur de l’électricité

L’IFC fournit le crédit et/ou les capitaux à l’organe ad hoc du projet, en partenariat avec d’autres prêteurs et investisseurs.

Structuré sous la forme d’une garantie basée sur une Lettre de Crédit (LC) stand-by renouvelable émise par une banque commerciale (ou par l’IFC si aucune banque commerciale ne peut émettre ladite lettre de crédit).

Illustration : Produit d’assurance contre les risques politiques au profit d’une opération dans le secteur de l’électricité

Un produit d’assurance contre les risques politiques peut couvrir un ou l’ensemble des risques traditionnellement pris en compte, notamment expropriation, restrictions sur les transferts de devises et inconvertibilité des devises, conflits armés et troubles civils, et rupture de contrat.